Conditions d’utilisation
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Conditions d’utilisation

Esteve Aguilera SAU
Sita Murt
A08200040
Calle Sor Rita Mercader, nº22, 08700 Igualada, Barcelone, Espagne
eshop@sitamurt.com

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS
Les présentes Conditions générales régissent expressément les relations nouées entre Sita Murt, dont le titulaire est Esteve Aguilera Sau, établie calle Sor Rita Mercader, nº22, 08700 Igualada, Barcelone, Espagne, avec pour numéro de CIF A08200040 (ci-après, "Sita Murt") et les tiers (ci-après, "Utilisateurs") qui s’inscrivent en tant qu’utilisateurs et/ou achètent des produits par l’intermédiaire de la boutique online du site Web officiel de Sita Murt (https://www.sitamurt.com", ci-après la "Boutique").


2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

2.1 L’utilisateur s’engage, à caractère général, à utiliser la Boutique, à acquérir les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales ; il doit en outre s'abstenir de les utiliser d'une quelconque façon susceptible d'empêcher, d'endommager ou de détériorer le fonctionnement normal et la jouissance de la Boutique par les Utilisateurs, ou encore de porter atteinte ou d’occasionner des dommages aux biens et aux droits de Sita Murt, de ses fournisseurs, des Utilisateurs ou, d'une manière générale, des tiers, quels qu'ils soient.


3. PRODUITS ET PRIX

3.1 Sita Murt se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits qui sont offerts aux Utilisateurs par l'intermédiaire de la Boutique. Sita Murt peut notamment, à tout moment, ajouter de nouveaux Produits à ceux qui sont offerts ou inclus dans la Boutique, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions générales. De même, Sita Murt se réserve le droit de cesser à tout moment et sans préavis de prêter ou de faciliter l’accès et l'utilisation de n’importe laquelle des différentes catégories de Produits qu'offre la Boutique.

3.2 Les Produits présentés dans la Boutique correspondent aux Produits effectivement offerts, et ce aussi fidèlement que la technologie de visualisation le permet sur le site Web. Les caractéristiques et les prix des Produits sont affichés dans la Boutique. Les prix indiqués dans la Boutique sont en Euros et TTC, sauf indication contraire.


4. PROCÉDURE ET MODALITÉ DE PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, Sita Murt envoie à l’Utilisateur un courrier électronique confirmant l’achat. Ce courrier électronique assigne un code de référence de l’achat, et détaille les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d'envoi et les données des différentes options permettant de payer les Produits à Sita Murt.

4.2 L'Utilisateur qui acquiert un produit par l’intermédiaire de la Boutique doit s’acquitter du paiement moyennant les systèmes dont la Boutique fait spécifiquement mention.

4.3 Sita Murt archive les documents électroniques par lesquels le contrat se matérialise et, une fois que l’achat est effectué, en remet une copie à l'Utilisateur. Le contrat est rédigé en espagnol.

4.4 La confirmation de la commande envoyée par Sita Murt n’a pas valeur de facture, uniquement de récépissé d'achat. Avec le Produit, Sita Murt enverra la note de livraison ou la facture correspondante.


5. DROIT DE RETRAIT

5.1 L’Utilisateur dispose d’un droit de retrait au titre duquel il peut prendre contact avec Sita Murt par courrier électronique, à l’adresse suivante : eshop@sitamurt.com, et annuler son achat dans un délai non supérieur à sept (7) jours ouvrables, comptés à partir de la réception du Produit. Le Produit doit être envoyé accompagné de la feuille de retour, dûment remplie, et d'une copie du bordereau de livraison ou de la facture, dûment remplie également ; les frais directs de retour du Produit sont pris en charge par Sita Murt. Ce retour s’effectue conformément aux instructions que Sita Murt donne à l’Utilisateur en réponse au message notifiant son intention d'exercer le droit de retrait. L’Utilisateur doit restituer le Produit dans les sept (7) jours au plus tard à compter de la date où Sita Murt lui indique le mode de retour.

5.2 Le retrait implique le remboursement du montant payé. Pour cela, sur la feuille de retour, le client doit indiquer le numéro et le titulaire de la carte de crédit sur laquelle Sita Murt doit le rembourser. Pour ce remboursement, le délai est celui qu'établit la loi.

5.3 Le droit de retrait ne peut pas être exercé lorsque le Produit n’est pas restitué dans son emballage d'origine et quand le Produit n'est pas en parfait état.


6. SERVICE CLIENTÈLE

CLIENT 6.1 Pour tout incident, réclamation ou exercice de ses droits, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse eshop@sitamurt.com.


7. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

7.1 Le domaine de vente de la Boutique étant limité au territoire où l’achat s’est produit, les livraisons ne sont donc assurées que sur ce territoire. Une fois le paiement effectué, les Produits achetés par l’intermédiaire de la Boutique sont envoyés à l’adresse de livraison que l’Utilisateur indique, le délai maximum de livraison étant fixé à trente (30) jours, tel que la loi l'établit par défaut.

7.2 Le service de livraison de Sita Murt est assuré en collaboration avec différents opérateurs logistiques à la renommée établie. Les commandes ne sont pas livrées à des boîtes postales, des hôtels ou d’autres adresses à caractère provisoire.

7.3 Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix des produits. Au moment d’acheter le Produit, l’Utilisateur est informé du coût exact de l’envoi.


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1 L’Utilisateur reconnait que tous les éléments de la Boutique et de chacun des Produits, les informations et les matériaux qu’ils contiennent, les marques, la structure, la sélection, l’organisation et la présentation des contenus, et les programmes informatiques utilisés en lien avec ceux-ci, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Sita Murt ou de tiers, et que les Conditions générales ne leur confèrent à l’égard de ces droits de propriété industrielle et intellectuelle aucun autre droit que ceux qui y sont spécifiquement mentionnés.

8.2 À moins que Sita Murt ne l’autorise, ou le cas échéant les tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que cela soit légalement autorisé, l’Utilisateur ne peut pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, rétro-concevoir, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public via quelque moyen de communication publique que ce soit, aucun des éléments auxquels fait référence le paragraphe précédent. L'Utilisateur doit utiliser le matériel, les éléments et les informations auxquels il accède en utilisant la Boutique pour ses propres besoins uniquement, et il s'engage donc à ne réaliser, directement ou indirectement, aucune exploitation commerciale des services, du matériel, des éléments ou des renseignements obtenus.

8.3 L’Utilisateur doit s’abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique mis en place par Sita Murt ou par des Tiers dans la Boutique.


9. PROTECTION DE DONNÉES

9.1 En application de la Loi 15/99 LOPD, nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies par le biais du formulaire d'inscription, ainsi que les renseignements tirés des transactions effectuées, sont versés et conservés pour traitement ultérieur dans un fichier appartenant à Sita Murt, et ceci aussi longtemps que leur annulation n’est pas demandée. Le traitement est destiné au déroulement et à l’exécution de vente, à la personnalisation des produits et des services acquis et à l’amélioration de la prestation, ainsi qu'à la promotion des produits et services de Sita Murt et des entreprises tierces qui lui sont liées. Nous vous informons également que vos données sont mises à la disposition des entreprises Trilogi, S,L., pour les fins indiquées. Sita Murt traite ces données en toute confidentialité, en reste le seul destinataire exclusif, et n’effectue ni cessions ni communications à des tiers, exception faite de celles qu’établit la réglementation en vigueur. L’Utilisateur autorise expressément Sita Murt et les entités citées à lui remettre, y compris par les voies électroniques, des communications commerciales, des offres et des concours promotionnels.

9.2 L'Utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation en s’adressant à Sita Murt, Esteve Aguilera, SAU, calle Sor Rita Mercader nº22, 08700 Igualada, Barcelone, Espagne, ou par courrier électronique envoyé à eshop@sitamurt.com, accompagné d’une copie de sa carte d’identité ou d'une autre pièce d'identité.

9.3 Les réponses marquées d’un astérisque * sur le formulaire d’inscription ont caractère obligatoire. Ne pas y répondre empêche l’aboutissement de l'achat des produits sélectionnés.


10. MOTS DE PASSE

10.1 Sita Murt fournit des mots de passe personnels à l'Utilisateur qui s'inscrit en tant que tel sur le site Web. Ces mots de passe servent à accéder aux services prêtés par le biais du site Web. Sous sa seule responsabilité, l’Utilisateur doit conserver les mots de passe en toute confidentialité ; il en assume donc tous les dommages, ainsi que les conséquences de tout type pouvant découler de la violation ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services associés au site Web peut être modifié à tout moment par l'Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à Sita Murt toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que tout accès à celui-ci par des tiers non autorisés.


11. COOKIES

11.1 Sita Murt utilise des cookies afin d’améliorer ses services, de faciliter la navigation, d’assurer la sécurité, de vérifier l’identité de l’Utilisateur, de faciliter l’accès aux préférences personnelles et de suivre son utilisation de la Boutique. Les cookies sont des fichiers installés dans le disque dur de l'ordinateur, ou bien dans la mémoire du navigateur dans le dossier préconfiguré par le système d'exploitation de l'ordinateur de l'Utilisateur, afin d'identifier ce dernier.

11.2 Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies s’installent dans son disque dur, il doit configurer son programme de navigation sur Internet afin de ne pas les recevoir. Il peut également les détruire à sa guise. S’il décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur doit savoir que la qualité et la vitesse du service peuvent diminuer, et qu’il peut perdre l’accès à certains des services offerts dans la Boutique.


12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution qui pourrait surgir en relation à la validité, l’interprétation, l'accomplissement ou la résiliation du présent contrat doit être soumis à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de la ville de Igualada, Barcelone, Espagne, l’Utilisateur renonçant expressément à sa propre juridiction, à condition que la législation applicable le permette.